Politique de confidentialité — 3CDM

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. Champ d’application

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par 3CDM, ci-après « 3CDM », dans le cadre des sites internet et de la relation avec les visiteurs, prospects et clients de ses trois univers : Aeon-e, Vitruve-com et Vitruve-services.

Elle concerne les sites suivants : aeon-e.fr , vitruve-com.fr et vitruve-services.fr

Elle est établie conformément au règlement général sur la protection des données — règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD » — et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est 3CDM, dont le siège social se situe à 185 RUE PRINCIPALE 62890 MENTQUE-NORTBÉCOURT, immatriculée sous le numéro SIRET 998 997 308 00023.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@3cdm.fr.

Délégué à la protection des données, si désigné : [Coordonnées].

Aeon-e, Vitruve-com et Vitruve-services étant portés par la même société, les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à ce contact commun.

3. Données traitées et origine

Identification et coordonnées

Les données concernées comprennent votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. Lorsque cela est nécessaire à l’échange ou à la prestation, elles comprennent également votre numéro de téléphone, votre adresse et l’organisme que vous représentez.

Demandes et échanges

3CDM traite l’objet et le contenu des messages adressés à ses équipes, les informations communiquées concernant un projet, les correspondances et les demandes de devis.

Relation contractuelle

Les informations nécessaires à la préparation, à l’exécution et au suivi des prestations, ainsi qu’à leur facturation, sont traitées dans le cadre de la relation contractuelle.

Données techniques

[Données effectivement enregistrées par l’hébergement et les outils utilisés : adresse IP, dates de connexion, journaux techniques, notamment.]

Données propres à certains services

[Préciser les données traitées pour les services effectivement activés, notamment les inscriptions ou la billetterie. Supprimer cette rubrique si elle ne s’applique pas.]

Les données sont recueillies directement auprès de vous ou lors de l’utilisation des services concernés. En cas de collecte auprès d’un tiers, les catégories de données et leur source vous sont communiquées dans les conditions prévues par le RGPD.

Les informations nécessaires au traitement d’une demande ou à l’exécution d’une prestation sont identifiées comme telles lors de leur collecte. Leur absence peut empêcher 3CDM de répondre à la demande ou de fournir le service. Les autres informations sont facultatives.

4. Finalités et bases légales

Réponse aux demandes de contact

Les données sont utilisées pour répondre à vos questions et assurer le suivi des échanges. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de 3CDM à répondre aux personnes qui la sollicitent.

Étude des projets et préparation des devis

Les données nécessaires à l’étude d’un projet et à la préparation d’un devis sont traitées pour réaliser les mesures précontractuelles demandées lorsque vous êtes le futur cocontractant.

Lorsque vous représentez un organisme, ce traitement repose sur l’intérêt légitime de 3CDM à gérer les échanges avec ses interlocuteurs professionnels.

Exécution et suivi des prestations

Lorsque vous êtes le cocontractant, les données nécessaires à la réalisation et au suivi d’une prestation sont traitées pour exécuter le contrat.

Lorsque vous représentez un organisme client, la gestion de vos coordonnées professionnelles et des échanges repose sur l’intérêt légitime de 3CDM à assurer cette relation.

Facturation et obligations comptables

Les données nécessaires à la facturation et à la conservation des justificatifs sont traitées pour respecter les obligations légales applicables.

Fonctionnement et sécurité des sites

Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection des sites sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de 3CDM à prévenir les incidents et les usages abusifs.

Traceurs soumis au consentement

L’utilisation de traceurs nécessitant une autorisation repose sur votre consentement préalable.

Autres traitements

[Préciser les autres traitements effectivement mis en œuvre, leurs finalités et leurs bases légales, ou supprimer cette rubrique.]

Le rattachement aux trois univers de 3CDM ne permet pas, à lui seul, de réutiliser vos données pour une finalité incompatible avec celle annoncée lors de leur collecte.

L’envoi d’une demande de contact ne constitue pas un consentement à recevoir des communications publicitaires. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

5. Destinataires des données

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées au sein de 3CDM, selon leurs fonctions et les besoins du traitement.

Les prestataires intervenant pour le compte de 3CDM accèdent uniquement aux données nécessaires à leurs missions, dans un cadre contractuel approprié.

Prestataires et catégories de destinataires concernés : [Hébergement, messagerie, outils de gestion et autres prestataires réellement utilisés.]

Autres destinataires et motifs de communication, le cas échéant : [À préciser, ou indiquer « Aucun ».]

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale ou une demande légalement fondée l’impose.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Demandes de contact sans suite commerciale

Les données sont conservées jusqu’au traitement complet de la demande, puis pendant [Durée et justification d’une éventuelle conservation complémentaire].

Demandes de devis et dossiers de prospects

Les données sont conservées pendant [Durée retenue], à compter de [Événement marquant le début de cette durée].

Données nécessaires à une prestation

Les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant [Durée d’archivage applicable et justification].

Pièces comptables et justificatifs

Ces documents sont conservés pendant [Durée légale applicable à chaque catégorie de document].

Journaux techniques

Les journaux techniques sont conservés pendant [Durée effectivement appliquée par l’hébergeur et les prestataires concernés].

Traceurs et choix de consentement

Les durées applicables sont les suivantes : [Durées propres à chaque dispositif et à la conservation des choix].

Demandes d’exercice des droits

Les informations sont conservées pendant le traitement de la demande, puis pendant [Durée nécessaire à la justification de la réponse].

Les données archivées pour répondre à une obligation légale ou préserver un droit sont accessibles uniquement aux personnes habilitées pour cette finalité. À l’expiration des durées applicables, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et autres traceurs

Dispositifs effectivement utilisés : [Liste des cookies et traceurs, prestataires, finalités, durées et régime de consentement. Indiquer leur absence si aucun dispositif n’est utilisé.]

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les autres traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après votre accord. Vous pouvez les refuser aussi facilement que les accepter et modifier vos choix à tout moment.

Accès à la gestion des préférences, lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés : [Lien ou dispositif.]

Le refus de ces traceurs ne vous empêche pas d’accéder aux fonctionnalités qui n’en dépendent pas.

8. Transferts internationaux

Localisation des traitements et transferts hors de l’Espace économique européen : [Préciser les prestataires, pays, traitements concernés et garanties applicables, ou confirmer l’absence de tels transferts.]

Lorsqu’un transfert international est réalisé, il doit bénéficier du mécanisme applicable prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées des mesures complémentaires nécessaires.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties applicables et, lorsqu’il y a lieu, une copie de celles-ci en écrivant à [Adresse e-mail].

9. Sécurité et prestations réalisées pour des clients

3CDM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre les accès non autorisés, leur altération, leur perte ou leur divulgation.

Lorsque 3CDM traite des données pour le compte d’un client, notamment dans le cadre d’une prestation événementielle, numérique ou de communication, les rôles et obligations des parties sont définis dans les documents contractuels applicables.

Si le client détermine les finalités et les moyens du traitement, l’information des personnes relève de sa responsabilité. 3CDM intervient alors dans les limites des instructions convenues et l’assiste selon ses obligations.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment.

Le droit à la portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque leur traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat. Vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.

Adressez vos demandes à [Adresse e-mail] ou [Adresse postale]. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.

Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité ou le nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Décisions exclusivement automatisées et profilage : [Confirmer leur absence ou préciser les traitements concernés, leur logique, leurs conséquences et les garanties applicables.]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur le site www.cnil.fr.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique est actualisée lorsque les traitements ou les services évoluent. La date figurant en tête du document indique sa dernière révision.

Si un changement nécessite une information particulière ou un nouveau consentement, 3CDM effectue cette démarche avant la mise en œuvre du traitement concerné.